Politique de confidentialité

Le site www.eurofroid-climatisation.fr traite des données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d'utilisation et les confirmer de même que pour réaliser le traitement des commandes et des livraisons et pour assurer la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.

Dispositions générales

1. Responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommée « Règlement ») est Franck Schillbach, EUROFROID CALADE, Siret 44948296700030, basée 174 ALLEE DE RIOTTIER, 69400 LIMAS France  (ci-après dénommée « Responsable du traitement »);

2. Les coordonnées du responsable du traitement sont : adresse e-mail : franck@eurofroid.fr, numéro de tel.:         04 74 65 22 08 / 06 24 78 24 83 ;

3. Par « données à caractère personnel » on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Mentions légales, Politique de confidentialité et Politique de cookies

(Dernière mise à jour : 7 mai 2026)

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par EUROFROID CLIMATISATION

Forme juridique : SARL
Capital social : 60 000 €
Siège social : 174 ALLEE DE RIOTTIER, 69400 LIMAS
SIRET : 44948296700030
RCS : 449 482 967 R.C.S. Villefranche-Tarare
Numéro TVA intracommunautaire : FR18449482967
Téléphone : 04 74 65 22 08
Adresse e-mail : franck@eurofroid.fr

Directeur de la publication : Franck SCHILLBACH

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Webnode AG, Badenerstrasse 47 Suisse

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L'éditeur du site met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site internet.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

EUROFROID CLIMATISATION
Adresse : 174 All. de Riottier, 69400 Limas
E-mail : franck@eurofroid.fr

3. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sont notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• informations relatives aux demandes de devis ;
• données de navigation ;
• cookies et traceurs.

Ces données sont collectées notamment lors :

• de l'utilisation du formulaire de contact ;
• d'une demande de devis ;
• d'une commande ;
• de la navigation sur le site ;
• de l'acceptation des cookies.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité du traitement : Données concernées - Base légale
Réponse aux demandes de contact : Nom, e-mail, téléphone - Intérêt légitime
Gestion des devis et commandes : Coordonnées client - Exécution du contrat
Facturation et comptabilité : Données de facturation - Obligation légale
Suivi clientèle et SAV : Coordonnées et historique - Exécution du contrat
Envoi d'informations commerciales : E-mail - Consentement
Mesure d'audience et statistiques : Cookies, IP - Consentement
Sécurisation du site : Logs techniques - Intérêt légitime

5. Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Type de données                                                  Durée de conservation
Données prospects                                              3 ans après le dernier contact
Données clients                                                     Durée de la relation contractuelle
Factures et documents comptables                 10 ans
Données SAV                                                          5 ans
Cookies                                                                    13 mois maximum
Logs techniques                                                    12 mois

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• au personnel habilité de EUROFROID CLIMATISATION ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, sous-traitants informatiques et hébergeurs.
• aux prestataires de paiement 

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le site sont sécurisés via des prestataires de paiement externes, notamment :

PayPal

Les données bancaires ne sont jamais stockées par EUROFROID CLIMATISATION.

8. Transfert des données hors Union Européenne

Certains services utilisés sur le site peuvent entraîner des transferts de données hors de l'Union Européenne, notamment :

• Google Analytics ;
• services d'hébergement ;
• outils techniques tiers.

Lorsque ces transferts existent, ils sont encadrés conformément au RGPD via :

• les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ;
• ou le Data Privacy Framework lorsque applicable.

9. Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à : franck@eurofroid.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de :

CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

12. Politique de cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation sur le site internet. Les cookies permettent notamment :

• d'assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mesurer l'audience ;
• d'améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies utilisés

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Type de cookie Finalité
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Cookies statistiques Mesure d'audience
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Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

Désactivation des cookies

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13. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité :

franck@eurofroid.fr

Téléphone : 04 74 65 22 08 
Adresse : 174 All. de Riottier, 69400 Limas  

14. Modification de la politique

EUROFROID CLIMATISATION se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.